En bref : le site d'une association doit afficher ses mentions légales : nom, adresse du siège, téléphone, directeur de la publication (en général la présidente ou le président), hébergeur et, si vous collectez des données, l'information sur leur traitement. Ces mentions sont à mettre à jour à chaque changement de bureau. Informations vérifiées le 26 octobre 2026.
Dans une association, le site est souvent créé par un bénévole, puis transmis de bureau en bureau. Les mentions légales sont alors les premières à devenir fausses ou incomplètes. Voici la liste à vérifier, ce qu'il faut y mettre et les erreurs fréquentes. Ceci n'est pas un conseil juridique.
Quelles mentions légales sont obligatoires sur le site d'une association ?
Quatre blocs sont à afficher sur une page accessible à tous : l'identité de l'association, le directeur de la publication, l'hébergeur et, si vous collectez des données, les informations sur leur traitement. Ces obligations viennent de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Une association est une personne morale de droit privé : elle est soumise aux mêmes règles que les autres éditeurs de sites.
| Mention | Ce qu'il faut indiquer | Exemple |
|---|---|---|
| Identité de l'association | Nom, adresse du siège social, numéro de téléphone | Association « Les Amis du Jardin », 12 rue des Lilas, 49000 Angers, 02 00 00 00 00 |
| Directeur de la publication | Nom de la personne responsable du contenu, en général le représentant légal | Marie Martin, présidente |
| Hébergeur | Nom ou raison sociale, adresse et téléphone | Nom de la société d'hébergement, adresse, numéro de téléphone |
| Données personnelles | Qui est responsable du fichier, pourquoi vous collectez les données, quels droits ont les personnes (accès, rectification, effacement, portabilité) | Formulaire de contact, adhésion, newsletter |
Le numéro RNA ou SIREN n'est pas exigé par la loi d'après le guide que j'ai consulté, mais l'afficher rassure les visiteurs et les partenaires.
Qui doit être directeur de la publication ?
C'est la personne responsable du contenu publié : pour une association, en principe son représentant légal, donc le plus souvent la présidente ou le président. Une association peut aussi nommer un codirecteur de la publication. Quand le bureau change, pensez à mettre à jour son nom sur le site : c'est une mention qu'on oublie souvent. Notre article sur la passation du site propose une checklist pour cela.
Que doit-on indiquer si l'association collecte des données personnelles ?
Dès qu'un formulaire récolte un nom, un e-mail ou une adhésion, il faut expliquer ce que vous faites de ces données. Indiquez qui est responsable du traitement, pourquoi vous collectez ces informations, combien de temps vous les conservez et comment les personnes peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, portabilité). Cette information peut figurer sur la page de mentions légales ou sur une page « Politique de confidentialité » dédiée.
Si vous utilisez un outil de mesure d'audience ou des cookies, regardez aussi les règles de la CNIL : certains outils peuvent être configurés pour fonctionner sans bandeau de consentement, d'autres non. Consultez la page de la CNIL sur les solutions pour la mesure d'audience.
Où placer les mentions légales sur le site ?
Dans une page « Mentions légales » accessible depuis chaque page du site, en général par un lien dans le pied de page. Les informations doivent être faciles à trouver et à lire. Évitez les images de texte et les PDF seuls : une page HTML est lisible par tous les visiteurs, y compris ceux qui utilisent un lecteur d'écran.
Les erreurs les plus fréquentes
- Un nom de directeur de la publication périmé après un changement de bureau.
- L'hébergeur manquant ou remplacé par le nom du développeur qui a créé le site.
- Un formulaire sans information sur l'usage des données collectées.
- Une page introuvable parce que le lien n'apparaît que sur la page d'accueil.
- Un modèle copié sur un autre site, avec le nom de l'autre structure.
Questions fréquentes
Une petite association sans salarié doit-elle avoir des mentions légales ?
Oui. Dès que l'association publie un site, elle est éditrice d'un service en ligne et doit afficher ses mentions légales, quelle que soit sa taille.
Peut-on mettre l'adresse personnelle de la présidente comme siège social ?
C'est possible si c'est l'adresse officielle du siège déclaré de l'association, mais elle sera publique. Si vous préférez ne pas la diffuser, il faut modifier le siège social de l'association par les formalités prévues, ce qui est une décision à prendre en bureau ou en assemblée.
Faut-il indiquer le numéro RNA ou SIREN ?
Ce n'est pas exigé par la loi d'après le guide consulté, mais c'est recommandé : il identifie clairement l'association.
Sources
- Service-Public.gouv.fr, « Mentions légales », page vérifiée le 26 septembre 2025 (liste des mentions fondée sur la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
- LegalPlace, « Mentions légales du site internet d'une association », consulté le 26 octobre 2026 (guide d'un éditeur privé).
- CNIL, « Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience », consulté le 26 octobre 2026.
Besoin d'un site ou d'une application ?
Les mentions légales font partie des points contrôlés par notre audit express du site d'une association (dix questions, gratuit). Pour les autres erreurs courantes, lisez 5 erreurs courantes sur les sites internet d'association, et utilisez la checklist de passation au prochain changement de bureau.
Besoin d'aide pour rédiger ou mettre à jour ces pages ? Je propose des tarifs préférentiels aux associations. Contactez-moi.
