Sur un chantier, les heures se notent souvent en fin de journée sur un carnet ou par SMS, et les congés se demandent à l'oral. Tant que l'équipe est petite, ça fonctionne. Puis arrive la fin de semaine, un désaccord sur une heure ou un contrôle, et il faut tout reconstituer. Cet article fait le point sur ce que demande la loi et sur les moyens de s'organiser simplement.
À savoir : les règles ci-dessous sont les règles générales du Code du travail. Dans le bâtiment, votre convention collective peut prévoir des dispositions différentes. Vérifiez votre cas auprès de votre expert-comptable ou de sources officielles.
Suivre les heures de ses ouvriers : ce que demande la loi
Le Code du travail (articles L3171-2 et suivants) demande à l'employeur d'établir un décompte de la durée du travail dès que tous les salariés ne suivent pas le même horaire collectif affiché. C'est vite le cas quand les équipes se répartissent sur plusieurs chantiers.
- Chaque jour : enregistrement, « selon tous moyens », des heures de début et de fin de chaque période de travail, ou relevé du nombre d'heures accomplies.
- Chaque semaine : récapitulation du nombre d'heures de chaque salarié.
- Conservation : ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection du travail pendant au moins un an. Beaucoup de professionnels conseillent de les garder trois ans, durée de prescription des salaires.
La loi impose un résultat, pas un outil : carnet, tableur, pointeuse ou logiciel, tous les moyens sont admis. L'essentiel est que le relevé soit fiable. En cas de désaccord sur les heures, l'employeur doit pouvoir fournir des éléments justifiant les horaires réalisés.
Heures supplémentaires : les règles de base
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires se comptent par semaine civile, au-delà de ce seuil. À défaut de convention ou d'accord collectif :
Pour calculer rapidement la semaine d'un salarié (majorations, contrat de 39 h, contingent), utilisez notre simulateur d'heures supplémentaires BTP.
- + 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires de la semaine (de la 36e à la 43e heure).
- + 50 % à partir de la 44e heure.
- Contingent annuel : 220 heures par salarié et par an selon le Code du travail, sauf accord. Dans le bâtiment, la convention collective peut fixer un autre contingent : celle des ouvriers du bâtiment pour les entreprises jusqu'à 10 salariés le fixe à 180 heures. Vérifiez celui qui s'applique à votre entreprise. Au-delà du contingent, les heures ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos : 50 % des heures concernées dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % au-delà.
Une convention collective ou un accord d'entreprise peut fixer d'autres règles. Pour ne rien oublier, le plus simple est de calculer les heures de chaque semaine au fur et à mesure, plutôt qu'à la fin du mois.
Congés payés dans le BTP : un régime à part
Dans la plupart des secteurs, c'est l'employeur qui verse l'indemnité de congés payés. Dans le bâtiment et les travaux publics, c'est différent : les entreprises dont l'activité relève des conventions collectives nationales du BTP doivent s'affilier à une caisse de congés payés (réseau CIBTP). L'employeur cotise et déclare les périodes de congé, et c'est la caisse qui verse l'indemnité au salarié.
Si le bâtiment n'est qu'une activité secondaire de votre entreprise, la règle peut être différente. En cas de doute, demandez à votre caisse ou à votre expert-comptable.
Les pièges courants
- Des heures notées de mémoire en fin de semaine, donc approximatives.
- Des pauses enregistrées d'une façon pour l'un et d'une autre pour l'autre.
- Des demandes de congés faites par SMS ou à l'oral, impossibles à retrouver ensuite.
- Des heures supplémentaires découvertes en fin de mois, quand il est trop tard pour organiser un repos.
- Plusieurs versions du même planning en circulation.
Papier, tableur ou application : quel outil pour le pointage ?
Tous les moyens sont admis, mais ils ne se valent pas en temps passé ni en fiabilité :
| Feuilles papier | Tableur | Application mobile | |
|---|---|---|---|
| Saisie | Le soir ou en fin de semaine, de mémoire | Recopiée depuis le papier ou des SMS | Sur le chantier, à l'arrivée et au départ |
| Heures supplémentaires | Calculées à la main | Formules à maintenir | Calculées chaque semaine selon le contrat |
| Heures par chantier | Rarement notées | Possible, mais fastidieux | Automatiques, utiles pour la rentabilité |
| Oublis | Découverts à la paie | Découverts à la paie | Rappel envoyé au salarié le jour même |
| Préparation de la paie | Ressaisie complète | Copier-coller | Relevé mensuel prêt à transmettre |
| Preuve en cas de désaccord | Fragile (perte, lisibilité) | Modifiable sans trace | Horodatée et conservée |
Le passage au mobile se fait en douceur si les règles sont claires dès le départ : qui pointe, à quel moment, et que faire en cas d'oubli. Informez aussi vos salariés de l'outil utilisé et des données enregistrées, comme le demandent le Code du travail et le RGPD. Un pointage fiable n'a pas besoin de géolocalisation.
Comment Pilotis aide à s'organiser
Pilotis, le logiciel de gestion pour le bâtiment que je développe, est actuellement en phase de lancement. Voici ce que ses modules couvrent déjà sur ce sujet :
- Pointage : les ouvriers pointent leur arrivée, leur pause, leur reprise et leur départ. Ce sont les heures de début et de fin de chaque période de travail évoquées plus haut.
- Heures supplémentaires : calcul automatique chaque semaine (+ 25 % / + 50 %), alerte à l'approche du contingent, validation automatique chaque mois avant la paie, et récupération en repos si l'entreprise l'autorise.
- Congés et absences : demande en ligne, validation par le gérant, suivi des soldes.
- Planning : vues par semaine, mois, trimestre et année, et plan de charge pour comparer les heures prévues à la disponibilité de l'équipe.
- Rôles : le gérant décide de ce que chaque employé peut voir.
Pilotis aide à tenir le décompte. Il ne remplace pas votre expert-comptable pour la paie et les déclarations, y compris celles de votre caisse de congés payés. Pour une vue d'ensemble, consultez la page Pilotis ou l'article de présentation. Pourquoi un outil sur mesure plutôt qu'un logiciel standard ? C'est l'objet de cet autre article. Pour aller plus loin, voici par où commencer pour digitaliser la gestion de vos chantiers.
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Questions fréquentes
Faut-il enregistrer les heures de chaque ouvrier ?
Le Code du travail impose un décompte de la durée du travail dès que les salariés ne suivent pas tous le même horaire collectif affiché. Il se fait chaque jour (heures de début et de fin de chaque période de travail, ou nombre d'heures accomplies) et se récapitule chaque semaine, avec des moyens libres. En cas de doute sur votre situation, demandez conseil à votre expert-comptable.
Comment sont majorées les heures supplémentaires ?
À défaut de convention ou d'accord, les 8 premières heures supplémentaires de la semaine (de la 36e à la 43e heure) sont majorées de 25 %, puis les suivantes de 50 %. Votre convention collective peut prévoir d'autres taux.
Dans le BTP, qui paie les congés payés ?
Les entreprises dont l'activité relève des conventions collectives nationales du BTP doivent s'affilier à une caisse de congés payés. L'employeur cotise et déclare, et la caisse verse l'indemnité au salarié pendant ses congés.
Un logiciel de pointage suffit-il pour être en règle ?
Un logiciel facilite le décompte et le suivi, mais il ne dispense pas de connaître vos obligations (convention collective, caisse de congés payés, paie). Il ne remplace pas votre expert-comptable.
Pilotis est-il déjà disponible ?
Oui. Pilotis est en phase de lancement : les premières entreprises peuvent l'utiliser dès maintenant, avec un essai gratuit, sans engagement. Je les accompagne personnellement et leurs retours servent à améliorer le logiciel.
Sources : heures supplémentaires (economie.gouv.fr), heures supplémentaires, ouvriers du bâtiment jusqu'à 10 salariés (Code du travail numérique), caisses de congés payés du BTP (Assemblée nationale), les caisses de congés payés du BTP (PRO BTP). Décompte du temps de travail : articles D3171-8 et D3171-16 du Code du travail. Les règles peuvent évoluer : vérifiez-les avant toute décision.
